Le Comité Technique d'Etablissement (CTE) :
C'est une instance représentative et consultative du personnel.
Il est consulté notamment sur les points suivants :
- Le programme d'établissement
- Les programmes d'investissement
- Le budget
- L'organisation interne des services
- Les conditions - l'organisation du travail
- La répartition des primes et indemnités
- Le bilan social de l'établissement
- Le plan de formation du personnel
- La participation aux actions de coopération et de coordination
Il est composée du Directeur de l'Etablissement, et de 3 membres élus du personnel.
Le Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT)
:
Il contribue à la protection de la santé et de la sécurité du personnel de l'établissement.
Il mène des actions susceptibles d'améliorer le bien-être des salariés, dans l'aménagement des locaux, l'organisation du travail et la participation à des études conduites par le
médecin du travail.
Il analyse les risques professionnels par le biais notamment de l'élaboration du document unique d'évaluation des risques professionnels.
Il est également consulté par l'employeur pour tout aménagement modifiant les conditions de travail.
Il participe à l'analyse des conditions de travail.
Il est composé du Directeur d'Etablissement, de 3 membres élus du personnel, du médecin du
travail et de l'inspection du travail.